Fin de l'accord préalable en orthophonie : ce qui change pour vous

Le 23 février 2026, la demande d'accord préalable a disparu du parcours d'orthophonie. Plus de six mois après, en cette rentrée de septembre 2026, beaucoup de familles gardent pourtant les réflexes d'avant : attendre une réponse de la caisse, réclamer un formulaire à l'orthophoniste, repousser le début des séances. Si votre enfant commence ou renouvelle une rééducation ce mois-ci, voici ce qui a changé, ce qui n'a pas bougé et les papiers à vérifier.

Ce qu'était la demande d'accord préalable

Pendant des années, une rééducation orthophonique remboursée ne pouvait pas démarrer sans un feu vert administratif. Après le bilan, l'orthophoniste remplissait une demande d'accord préalable, la DAP, et l'envoyait à la caisse d'Assurance Maladie. La caisse pouvait accepter, refuser ou ne pas répondre.

La suppression s'est faite en deux temps. L'avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes avait déjà retiré l'obligation d'accord préalable à l'issue du premier bilan. L'avenant 21, signé le 23 juillet 2025 entre l'Uncam (Assurance Maladie), l'Unocam et la Fédération nationale des orthophonistes, a fait tomber la dernière étape. Au nom de la simplification administrative, ils ont décidé de « supprimer l'obligation de demande d'accord préalable à l'issue des bilans pour renouvellement des séances » (avis relatif à l'avenant 21, Journal officiel du 2 septembre 2025). La suppression est entrée en vigueur le 23 février 2026. Depuis cette date, il n'existe plus aucune demande d'accord préalable en orthophonie, ni pour commencer, ni pour renouveler.

Le parcours aujourd'hui, en quatre étapes

• 1. L'ordonnance. Le médecin prescrit un bilan orthophonique. Cette étape n'a pas disparu : sans ordonnance, pas de remboursement. Voir notre page sur l'ordonnance d'orthophonie.
• 2. Le bilan. L'orthophoniste évalue votre enfant et fixe les objectifs de la rééducation. Le bilan orthophonique reste l'acte fondateur du parcours.
• 3. Le compte rendu. L'orthophoniste rédige un compte rendu et l'adresse au médecin prescripteur. Demandez-en une copie, il peut vous être réclamé pour un aménagement scolaire ou un dossier MDPH.
• 4. Les séances. Elles commencent directement, sans formulaire à envoyer à la caisse.

Le renouvellement suit la même logique. Quand le nombre de séances prévu par la cotation est atteint, 50 ou 100 selon l'acte, l'orthophoniste réalise un bilan de renouvellement sur une nouvelle ordonnance, puis les séances reprennent, sans accord préalable.

Ce qui n'a pas changé

La disparition de la DAP retire une étape. Elle ne modifie ni la prescription, ni le prix, ni le remboursement, ni la file d'attente.

• La prescription. Une ordonnance reste obligatoire, pour le premier bilan comme pour chaque renouvellement.
• Le bilan de renouvellement. Il reste dû quand le compteur de la cotation est atteint, à 50 ou 100 séances selon l'acte.
• Les tarifs. Les orthophonistes exercent en profession conventionnée, avec des tarifs fixés et sans dépassement d'honoraires dans le cas général. La lettre-clé AMO vaut 2,60 € en métropole depuis l'avenant 20 de janvier 2024, et l'avenant 21 ne l'a pas modifiée. Une séance de langage oral après 6 ans est facturée 31,46 €, un bilan de langage oral 88,43 €. Détail des cotations sur notre page AMO orthophonie.
• Le remboursement. L'Assurance Maladie prend en charge 60 % du tarif conventionné, la complémentaire santé les 40 % restants. La prise en charge passe à 100 % en affection de longue durée et avec la Complémentaire santé solidaire. Notre simulateur de remboursement calcule votre reste à charge.
• Les délais. C'est la déception la plus fréquente : la fin de la DAP ne raccourcit pas l'attente. Selon les départements, obtenir un premier rendez-vous prend de plusieurs mois à plus d'un an. Depuis le 1er avril 2026, le dispositif PPSO fonctionne ainsi : vous déposez une demande sur allo-ortho.com, un orthophoniste régulateur vous rappelle et, si un bilan est nécessaire, vous inscrit sur la liste d'attente commune. On ne s'y inscrit donc pas directement. Cette liste n'est visible que des cabinets qui l'ont rejointe, et tous n'y participent pas : continuez donc à chercher en parallèle dans l'annuaire, qui référence plus de 34 000 orthophonistes.

Seule nouveauté tarifaire liée à l'urgence : le bilan d'un patient signalé urgent par la régulation PPSO ouvre droit à une majoration de 20 €, plafonnée à dix par an et par orthophoniste. Nous la détaillons dans notre article sur la majoration du bilan urgent.

Les idées reçues qui circulent encore

« Il faut attendre quinze jours la réponse de la caisse. » Ce délai est celui de la règle générale de l'accord préalable : l'absence de réponse de la caisse sous quinze jours vaut accord (service-public.fr, fiche vérifiée le 1er décembre 2025). En orthophonie, il n'y a plus rien à envoyer, donc plus rien à attendre. Les séances démarrent dès le compte rendu du bilan.

« La caisse doit valider le bilan avant de commencer. » Non. Le compte rendu est adressé au médecin prescripteur, pas à la caisse pour validation. La caisse intervient au moment du remboursement des feuilles de soins.

« Sans accord préalable, la mutuelle ne remboursera pas. » Si l'Assurance Maladie verse ses 60 %, la complémentaire intervient sur les 40 % restants, selon les garanties de votre contrat. Vérifiez que votre contrat couvre bien l'orthophonie : notre page sur les mutuelles et l'orthophonie vous y aide.

« Le renouvellement demande encore un accord. » C'était vrai avant le 23 février 2026 : l'avenant 19 avait supprimé la DAP du premier bilan, pas celle des renouvellements. C'est ce que l'avenant 21 a fait disparaître.

« Elle peut revenir. » Pas aujourd'hui, mais le texte le prévoit. L'avis publié au Journal officiel prévoit un suivi en Commission paritaire nationale : si le nombre de bilans de renouvellement augmentait de façon substantielle par rapport au taux constaté en 2024, l'Assurance Maladie pourrait rétablir la demande d'accord préalable pour les renouvellements. À la date de cet article, la suppression est en vigueur.

Ce que vous devez vérifier sur vos papiers

• L'ordonnance. Établie par un médecin, avec la date et le nom de votre enfant. Si un renouvellement approche, demandez la nouvelle ordonnance sans attendre la dernière séance.
• Le compte rendu de bilan. Vérifiez qu'il a bien été adressé au prescripteur et gardez-en une copie. C'est le document que demandent l'école, la MDPH ou un second professionnel, pas un accord de la caisse.
• Le formulaire de DAP. Si l'on vous en remet un, ou si un site vous demande de l'envoyer, la source n'est pas à jour. Vous n'avez rien à poster à la caisse.
• Vos remboursements. Sur votre compte ameli, chaque séance doit apparaître remboursée à 60 % du tarif conventionné (100 % en ALD ou avec la Complémentaire santé solidaire), sans motif de refus lié à un accord préalable. Dans le cas contraire, contactez votre caisse et parlez-en à votre orthophoniste.

FAQ express

Mon enfant avait une DAP acceptée avant février 2026, dois-je refaire quelque chose ? Non, aucune démarche n'est à refaire de votre côté. Au prochain bilan de renouvellement, aucun accord préalable ne sera demandé.

Faut-il toujours une ordonnance ? Oui, pour le premier bilan et pour chaque bilan de renouvellement.

Qui envoie quoi à la caisse désormais ? L'orthophoniste transmet les feuilles de soins, comme avant. Le compte rendu de bilan part chez le médecin prescripteur. Vous n'avez aucun formulaire à envoyer.

Serai-je reçu plus vite ? Pas mécaniquement. La suppression de la DAP allège l'administratif, elle ne crée pas de places. Notre page sur la liste d'attente en orthophonie détaille les démarches utiles, allo-ortho.com compris.

Pour le détail de ce qui vous est remboursé à chaque étape, consultez notre guide du remboursement de l'orthophonie. Et si vous attendez encore une place, le Pack Attente Active, gratuit, rassemble ce qu'une famille peut faire pendant l'attente.